Permis de construire n° PC 02514719C0010 à Chemaudin

Permis de construire

N° PC 02514719C0010

Ville de Chemaudin · 25320

Bénéficiaire

RS IMMO

Adresse du terrain

17 RUE PRINCIPALE CHEMAUDIN ET VAUX 25770

Date d'autorisation

30/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 2 · AB 3 · AB 4

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt12/03/2020

Date d'autorisation30/01/2020

Ouverture du chantier12/03/2020

👤Demandeur

DénominationRS IMMO

SIRET80239270400010

SIREN802392704

Code postal25480

LocalitéMISEREY SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChemaudin (25147)

Code postal25320

Adresse17 RUE PRINCIPALE CHEMAUDIN ET VAUX 25770

ParcellesAB 2 · AB 3 · AB 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo630 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.