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Permis de construire
N° PC 02514717C0015
Ville de Chemaudin · 25320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
Adresse du terrain
CHEMIN DES LAVES - LOTS N_ CHEMAUDIN ET VAUX 25320
Date d'autorisation
15/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 234 · AC 235 · AC 238
Superficie du terrain
3696 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
606 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/12/2017
Ouverture du chantier29/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
SIRET20006668600011
SIREN200066686
Code postal25320
LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChemaudin (25147)
Code postal25320
AdresseCHEMIN DES LAVES - LOTS N_ CHEMAUDIN ET VAUX 25320
ParcellesAC 234 · AC 235 · AC 238
Superficie terrain3696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces12
Surface habitable créée606 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.