Permis de construire n° PC 02514712C0009 à Chemaudin

Permis de construire

N° PC 02514712C0009

Ville de Chemaudin · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE TRAVERS CHEMAUDIN 25320

Date d'autorisation

08/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 280

Superficie du terrain

473 m²

Logements créés

Surface habitable créée

190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt16/02/2015

Date d'autorisation08/05/2013

Ouverture du chantier11/05/2013

Achèvement des travaux16/02/2015

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChemaudin (25147)

Code postal25320

Adresse5 RUE DE TRAVERS CHEMAUDIN 25320

ParcellesAA 280

Superficie terrain473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée190 m²

Surface habitable issue de transfo222 m²

Surface habitable démolie12 m²

Surface habitable transformée27 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.