Permis d'aménager n° PA 02514718C0002 à Chemaudin

Permis d'aménager

N° PA 02514718C0002

Ville de Chemaudin · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Adresse du terrain

RD 216 ET RD 11 CHEMAUDIN ET VAUX 25320

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 640 · AA 14 · AA 15

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

SIRET20006668600011

SIREN200066686

Code postal25320

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChemaudin (25147)

Code postal25320

AdresseRD 216 ET RD 11 CHEMAUDIN ET VAUX 25320

ParcellesAA 640 · AA 14 · AA 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.