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Permis d'aménager
N° PA 02514719C0001
Ville de Chemaudin · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU CHATEAU D'EAU AU VILLAGE CHEMAUDIN ET VAUX 25320
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 292
Superficie du terrain
3279 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChemaudin (25147)
Code postal25320
Adresse7 RUE DU CHATEAU D'EAU AU VILLAGE CHEMAUDIN ET VAUX 25320
ParcellesAE 292
Superficie terrain3279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.