Permis d'aménager
N° PA 02514721C0003
Ville de Chemaudin · 25320
Bénéficiaire
S.C.I. MONLLOR'S
Adresse du terrain
CHEMIN DE MENUEY CHEMAUDIN ET VAUX 25320
Date d'autorisation
15/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 64
Superficie du terrain
269 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

DénominationS.C.I. MONLLOR'S
SIRET88101743800014
SIREN881017438
Code postal25320
LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChemaudin (25147)
Code postal25320
AdresseCHEMIN DE MENUEY CHEMAUDIN ET VAUX 25320
ParcellesAE 64
Superficie terrain269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.