Permis d'aménager n° PA 02514722C0001 à Chemaudin

Permis d'aménager

N° PA 02514722C0001

Ville de Chemaudin · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE CHEMAUDIN ET VAUX 25320

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 2 · AA 1

Superficie du terrain

2881 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

SIRET20006668600086

SIREN200066686

Code postal25320

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChemaudin (25147)

Code postal25320

Adresse2 GRANDE RUE CHEMAUDIN ET VAUX 25320

ParcellesAA 2 · AA 1

Superficie terrain2881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.