Permis d'aménager n° PA 02514722C0002 à Chemaudin

Permis d'aménager

N° PA 02514722C0002

Ville de Chemaudin · 25320

Bénéficiaire

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

RUE DE L'ECHAUGUETTE VAUSSANGES / PLANCHARD CHEMAUDIN ET VAUX 25770

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 131 · AC 101 · AC 31

Superficie du terrain

28403 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

SIRET78879792600110

SIREN788797926

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChemaudin (25147)

Code postal25320

AdresseRUE DE L'ECHAUGUETTE VAUSSANGES / PLANCHARD CHEMAUDIN ET VAUX 25770

ParcellesAC 131 · AC 101 · AC 31

Superficie terrain28403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.