Permis d'aménager
N° PA 02514724C0001
Ville de Chemaudin · 25320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
Adresse du terrain
1 GRANDE RUE (CHEMAUDIN) CHEMAUDIN ET VAUX 25320
Date d'autorisation
01/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 59 · AA 60
Superficie du terrain
733 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/08/2024
Ouverture du chantier18/11/2024
Achèvement des travaux16/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
SIRET20006668600086
SIREN200066686
Code postal25320
LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChemaudin (25147)
Code postal25320
Adresse1 GRANDE RUE (CHEMAUDIN) CHEMAUDIN ET VAUX 25320
ParcellesAA 59 · AA 60
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.