Déclaration préalable de travaux n° DP 02514718C0010 à Chemaudin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02514718C0010

Ville de Chemaudin · 25320

Bénéficiaire

PARC DE L'ECHANGE

Adresse du terrain

ZAC DE L'ECHANGE RUE RENE CHEMAUDIN ET VAUX 25770

Date d'autorisation

06/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 199

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/06/2018

👤Demandeur

DénominationPARC DE L'ECHANGE

SIRET53945084100017

SIREN539450841

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChemaudin (25147)

Code postal25320

AdresseZAC DE L'ECHANGE RUE RENE CHEMAUDIN ET VAUX 25770

ParcellesZE 199

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2226 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant2226 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.