1. Accueil
  2. Cadastre Chemaudin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02514713C0018
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02514713C0018
Ville de Chemaudin · 25320
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
PETIT CHAMPSOL CHEMAUDIN 25320
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 39
Superficie du terrain
9705 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Chemaudin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200315
SIREN444608442
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChemaudin (25147)
Code postal25320
AdressePETIT CHAMPSOL CHEMAUDIN 25320
ParcellesAB 39
Superficie terrain9705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.