Permis de construire n° PC 02514722C0016 à Chemaudin

Permis de construire

N° PC 02514722C0016

Ville de Chemaudin · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEMIN DE MENUEY CHEMAUDIN ET VAUX 25320

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 63

Superficie du terrain

641 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chemaudin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChemaudin (25147)

Code postal25320

Adresse4 CHEMIN DE MENUEY CHEMAUDIN ET VAUX 25320

ParcellesAE 63

Superficie terrain641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.