Permis de construire n° PC 02514719C0015 à Chemaudin

Permis de construire

N° PC 02514719C0015

Ville de Chemaudin · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Adresse du terrain

GRANDE RUE CHEMAUDIN ET VAUX 25320

Date d'autorisation

17/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1 · AA 2

Superficie du terrain

2244 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/07/2020

Ouverture du chantier29/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

SIRET20006668600086

SIREN200066686

Code postal25320

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChemaudin (25147)

Code postal25320

AdresseGRANDE RUE CHEMAUDIN ET VAUX 25320

ParcellesAA 1 · AA 2

Superficie terrain2244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant441 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface locaux transformée170 m²

Surface publique avant441 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.