Permis de construire
N° PC 02514719C0007
Ville de Chemaudin · 25320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
Adresse du terrain
28 RUE PRINCIPALE CHEMAUDIN ET VAUX 25770
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 55
Superficie du terrain
10660 m²
Surface locaux créée
760 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/07/2019
Ouverture du chantier13/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
SIRET20006668600011
SIREN200066686
Code postal25320
LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChemaudin (25147)
Code postal25320
Adresse28 RUE PRINCIPALE CHEMAUDIN ET VAUX 25770
ParcellesZE 55
Superficie terrain10660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée760 m²
Surface publique créée760 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.