Permis de construire n° PC 02514717C0004 à Chemaudin

Permis de construire

N° PC 02514717C0004

Ville de Chemaudin · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

Adresse du terrain

CHEMIN DES LAVES CHEMAUDIN ET VAUX 25320

Date d'autorisation

14/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9 · AC 164 · AC 165

Superficie du terrain

9367 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

SIRET20006668600011

SIREN200066686

Code postal25320

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChemaudin (25147)

Code postal25320

AdresseCHEMIN DES LAVES CHEMAUDIN ET VAUX 25320

ParcellesAC 9 · AC 164 · AC 165

Superficie terrain9367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1669 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface publique avant1669 m²

Surface publique créée198 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.