Permis de construire
N° PC 02514717C0002
Ville de Chemaudin · 25320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
Adresse du terrain
8 GRANDE RUE CHEMAUDIN ET VAUX 25320
Date d'autorisation
24/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 85 · AE 218 · AE 220
Superficie du terrain
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/05/2017
Ouverture du chantier04/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
SIRET20006668600011
SIREN200066686
Code postal25320
LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChemaudin (25147)
Code postal25320
Adresse8 GRANDE RUE CHEMAUDIN ET VAUX 25320
ParcellesAE 85 · AE 218 · AE 220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux créée103 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant215 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.