Déclaration préalable de travaux n° DP 06514213L0004 à Chelle-Debat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06514213L0004

Ville de Chelle-Debat · 65350

Bénéficiaire

EARL DU JOLY

Adresse du terrain

VILLAGE CHELLE-DEBAT 65350

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 70

Superficie du terrain

4020 m²

Surface locaux créée

558 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU JOLY

SIRET42294874500019

SIREN422948745

Code postal65140

LocalitéTROULEY-LABARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneChelle-Debat (65142)

Code postal65350

AdresseVILLAGE CHELLE-DEBAT 65350

ParcellesA 70

Superficie terrain4020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée558 m²

Surface agricole créée558 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.