Permis d'aménager n° PA 03210313M5001 à Chélan

Permis d'aménager

N° PA 03210313M5001

Ville de Chélan · 32140

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 6 A MONPLAISIR CHELAN 32140

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1207

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELAN

SIRET26320116200017

SIREN263201162

Code postal32140

LocalitéCHELAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneChélan (32103)

Code postal32140

AdresseVOIE COMMUNALE N 6 A MONPLAISIR CHELAN 32140

ParcellesC 1207

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.