Déclaration préalable de travaux n° DP 03114016A0003 à Chein-Dessus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03114016A0003

Ville de Chein-Dessus · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DEPARTEMENTALE 60B PRAT DE CAZO CHEIN-DESSUS 31160

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 370

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneChein-Dessus (31140)

Code postal31160

AdresseDEPARTEMENTALE 60B PRAT DE CAZO CHEIN-DESSUS 31160

ParcellesA 370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.