Permis de construire n° PC 07112215E0005 à Cheilly-lès-Maranges

Permis de construire

N° PC 07112215E0005

Ville de Cheilly-lès-Maranges · 71150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAGNY

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE CHEILLY-LES-MARANGES 71150

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 309P

Superficie du terrain

10881 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAGNY

SIRET21710073400011

SIREN217100734

Code postal71150

LocalitéCHEILLY-LES-MARANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCheilly-lès-Maranges (71122)

Code postal71150

AdresseRUE DE LA GARE CHEILLY-LES-MARANGES 71150

ParcellesP 309P

Superficie terrain10881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.