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Permis d'aménager
N° PA 0850672500001
Ville de Cheffois · 85390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEFFOIS
Adresse du terrain
CLOS DES HAUTES MOUCHARDIE CHEFFOIS 85390
Date d'autorisation
07/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 45 · WC 46 · WC 47
Superficie du terrain
12425 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEFFOIS
SIRET21850067600018
SIREN218500676
Code postal85390
LocalitéCHEFFOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCheffois (85067)
Code postal85390
AdresseCLOS DES HAUTES MOUCHARDIE CHEFFOIS 85390
ParcellesWC 45 · WC 46 · WC 47
Superficie terrain12425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.