Déclaration préalable de travaux n° DP 05012714Q0006 à Chef-du-Pont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05012714Q0006

Ville de Chef-du-Pont · 50480

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU MOULINET CHEF-DU-PONT 50480

Date d'autorisation

31/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 466

Superficie du terrain

112 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chef-du-Pont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/08/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal50000

LocalitéSAINT-LO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneChef-du-Pont (50127)

Code postal50480

AdresseRUE DU MOULINET CHEF-DU-PONT 50480

ParcellesAB 466

Superficie terrain112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.