Permis d'aménager
N° PA 07908313S0002
Ville de Chef-Boutonne · 79110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
Adresse du terrain
RD 737 CHEF-BOUTONNE 79110
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 160
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/12/2013
Ouverture du chantier19/11/2014
Achèvement des travaux18/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
SIRET24790055800013
SIREN247900558
Code postal79110
LocalitéCHEF-BOUTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneChef-Boutonne (79083)
Code postal79110
AdresseRD 737 CHEF-BOUTONNE 79110
ParcellesZL 160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.