Permis d'aménager
N° PA 07908322S0002
Ville de Chef-Boutonne · 79110
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHEF-BOUTONNE
SIRET20008238600018
SIREN200082386
Code postal79110
LocalitéCHEF-BOUTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneChef-Boutonne (79083)
Code postal79110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.