Permis de construire
N° PC 03909014D0001
Ville de Chaînée-des-Coupis · 39120
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS
Adresse du terrain
LES ESSARTS CHAAŽNEE-DES-COUPIS 39120
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 56 · ZA 54
Superficie du terrain
24000 m²
Surface locaux créée
179 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS
SIRET52019722900013
SIREN520197229
Code postal39120
LocalitéCHAAŽNEE-DES-COUPIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaînée-des-Coupis (39090)
Code postal39120
AdresseLES ESSARTS CHAAŽNEE-DES-COUPIS 39120
ParcellesZA 56 · ZA 54
Superficie terrain24000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3300 m²
Surface locaux créée179 m²
Surface agricole avant3300 m²
Surface agricole créée179 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.