Permis de construire n° PC 03909014D0001 à Chaînée-des-Coupis

Permis de construire

N° PC 03909014D0001

Ville de Chaînée-des-Coupis · 39120

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS

Adresse du terrain

LES ESSARTS CHAAÃÂNEE-DES-COUPIS 39120

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 56 · ZA 54

Superficie du terrain

24000 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS COUPIS

SIRET52019722900013

SIREN520197229

Code postal39120

LocalitéCHAAÃÂNEE-DES-COUPIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaînée-des-Coupis (39090)

Code postal39120

AdresseLES ESSARTS CHAAÃÂNEE-DES-COUPIS 39120

ParcellesZA 56 · ZA 54

Superficie terrain24000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3300 m²

Surface locaux créée179 m²

Surface agricole avant3300 m²

Surface agricole créée179 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.