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Permis de construire
N° PC 03909012D0003
Ville de Chaînée-des-Coupis · 39120
Bénéficiaire
GAEC SAINTE BARBE
Adresse du terrain
CHEM DES COUPIS - VC 7 CHAAŽNEE-DES-COUPIS 39120
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 42
Superficie du terrain
8300 m²
Surface locaux créée
491 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier30/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINTE BARBE
SIRET43917709800019
SIREN439177098
Code postal39120
LocalitéASNANS-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaînée-des-Coupis (39090)
Code postal39120
AdresseCHEM DES COUPIS - VC 7 CHAAŽNEE-DES-COUPIS 39120
ParcellesZA 42
Superficie terrain8300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée491 m²
Surface agricole créée491 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.