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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02514515L0005
Ville de Chazot · 25430
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAZOT
Adresse du terrain
2 GRANDE RUE CHAZOT 25430
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 726
Superficie du terrain
420 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAZOT
SIRET21250145600017
SIREN212501456
Code postal25430
LocalitéCHAZOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChazot (25145)
Code postal25430
Adresse2 GRANDE RUE CHAZOT 25430
ParcellesB 726
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.