Permis de construire n° PC 00109917A0015 à Chazey-sur-Ain

Permis de construire

N° PC 00109917A0015

Ville de Chazey-sur-Ain · 01150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE CHARLEMAGN SUR RAMPOT CHAZEY-SUR-AIN 01 15

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1270 · 0C 1261

Superficie du terrain

3939 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

Code postal01800

LocalitéCHARNOZ SUR AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChazey-sur-Ain (01099)

Code postal01150

AdresseLOTISSEMENT ""LE CHARLEMAGN SUR RAMPOT CHAZEY-SUR-AIN 01 15

Parcelles0C 1270 · 0C 1261

Superficie terrain3939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.