Permis de construire n° PC 00109916A0003 à Chazey-sur-Ain

Permis de construire

N° PC 00109916A0003

Ville de Chazey-sur-Ain · 01150

Bénéficiaire

INOVA PROMOTION

Adresse du terrain

79 GRAND RUE CHAZEY-SUR-AIN 01 15

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 747

Superficie du terrain

892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

DénominationINOVA PROMOTION

SIRET75049536800029

SIREN750495368

Code postal38 20

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChazey-sur-Ain (01099)

Code postal01150

Adresse79 GRAND RUE CHAZEY-SUR-AIN 01 15

Parcelles0C 747

Superficie terrain892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo1435 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.