Permis de construire n° PC 00109914A0005 à Chazey-sur-Ain

Permis de construire

N° PC 00109914A0005

Ville de Chazey-sur-Ain · 01150

Bénéficiaire

LES JARDINS DE MONAL

Adresse du terrain

L HOPITAL CHAZEY-SUR-AIN 01150

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1338 · D 1321 · D 1161

Superficie du terrain

6391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE MONAL

SIRET50738846000010

SIREN507388460

Code postal01150

LocalitéCHAZEY-SUR-AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChazey-sur-Ain (01099)

Code postal01150

AdresseL HOPITAL CHAZEY-SUR-AIN 01150

ParcellesD 1338 · D 1321 · D 1161

Superficie terrain6391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces8

Surface habitable avant1210 m²

Surface habitable créée360 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.