Permis de construire n° PC 00109913A0005 à Chazey-sur-Ain

Permis de construire

N° PC 00109913A0005

Ville de Chazey-sur-Ain · 01150

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

VC5 SUR LES PRES DE CHARNOZ CHAZEY-SUR-AIN 01150

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 18 · ZM 61 · ZM 63

Superficie du terrain

108760 m²

Logements créés

Surface habitable créée

763 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/04/2013

Ouverture du chantier30/12/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChazey-sur-Ain (01099)

Code postal01150

AdresseVC5 SUR LES PRES DE CHARNOZ CHAZEY-SUR-AIN 01150

ParcellesZM 18 · ZM 61 · ZM 63

Superficie terrain108760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces8

Surface habitable avant1300 m²

Surface habitable créée763 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.