Permis de construire n° PC 00109912A0027 à Chazey-sur-Ain

Permis de construire

N° PC 00109912A0027

Ville de Chazey-sur-Ain · 01150

Bénéficiaire

SCI MODEOUA

Adresse du terrain

LE LUIZARD CHAZEY-SUR-AIN 01150

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 748 · E 749 · E 751

Superficie du terrain

1276 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier14/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MODEOUA

SIRET44930926900016

SIREN449309269

Code postal01150

LocalitéCHAZEY-SUR-AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChazey-sur-Ain (01099)

Code postal01150

AdresseLE LUIZARD CHAZEY-SUR-AIN 01150

ParcellesE 748 · E 749 · E 751

Superficie terrain1276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant23 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.