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Permis de construire
N° PC 00109912A0025
Ville de Chazey-sur-Ain · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RTE DE RIGNIEU LE DESERT CHAZEY-SUR-AIN 01150
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 476
Superficie du terrain
711 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

Code postal01150
LocalitéCHAZEY-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChazey-sur-Ain (01099)
Code postal01150
Adresse13 RTE DE RIGNIEU LE DESERT CHAZEY-SUR-AIN 01150
ParcellesC 476
Superficie terrain711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant156 m²
Surface habitable créée92 m²
Surface habitable issue de transfo156 m²
Surface habitable transformée156 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.