Déclaration préalable de travaux n° DP 00109923A0023 à Chazey-sur-Ain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00109923A0023

Ville de Chazey-sur-Ain · 01150

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 103 SUR LA VIE DES AIGUES CHAZEY-SUR-AIN 01150

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 54

Superficie du terrain

30769 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChazey-sur-Ain (01099)

Code postal01150

AdresseVOIE COMMUNALE N 103 SUR LA VIE DES AIGUES CHAZEY-SUR-AIN 01150

ParcellesZD 54

Superficie terrain30769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.