Permis de construire
N° PC 00109915A0001
Ville de Chazey-sur-Ain · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
Adresse du terrain
COMBE CADET CHAZEY SUR AIN
Date d'autorisation
13/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 970 · 0C 505 · 0C 506
Superficie du terrain
14371 m²
Surface locaux créée
248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
SIRET21010099600011
SIREN210100996
Code postal01150
LocalitéCHAZEY-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChazey-sur-Ain (01099)
Code postal01150
AdresseCOMBE CADET CHAZEY SUR AIN
Parcelles0C 970 · 0C 505 · 0C 506
Superficie terrain14371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1937 m²
Surface locaux créée248 m²
Surface publique avant1937 m²
Surface publique créée248 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.