Permis de construire n° PC 00109915A0001 à Chazey-sur-Ain

Permis de construire

N° PC 00109915A0001

Ville de Chazey-sur-Ain · 01150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN

Adresse du terrain

COMBE CADET CHAZEY SUR AIN

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 970 · 0C 505 · 0C 506

Superficie du terrain

14371 m²

Surface locaux créée

248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN

SIRET21010099600011

SIREN210100996

Code postal01150

LocalitéCHAZEY-SUR-AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChazey-sur-Ain (01099)

Code postal01150

AdresseCOMBE CADET CHAZEY SUR AIN

Parcelles0C 970 · 0C 505 · 0C 506

Superficie terrain14371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1937 m²

Surface locaux créée248 m²

Surface publique avant1937 m²

Surface publique créée248 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.