Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESPACE-M. DUMOULIN Jean-Claude
Numéro de SIRET du demandeur : 32607575900022
Libellé de la voie du demandeur : 28 Rue du Montillet
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : cv n_3
Lieu-dit du terrain : ZA DE PENAYE
Localité du terrain : CHAZEY BONS
Section cadastrale 1 : 10440B
Section cadastrale 2 : 10490B
Section cadastrale 3 : 10370B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4938
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 672
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
France Cadastre