Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : De Belley
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : CHAZEY -BONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de belley
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : CHAZEY BONS
Section cadastrale 1 : 0364AE
Section cadastrale 2 : 0366AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre