Informations sur le permis de construire n°00109817C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HELIOS
Libellé de la voie du demandeur : 53 Rue Paul Marcel Wiltzer
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Penaye
Lieu-dit du terrain : Le Chatet
Localité du terrain : CHAZEY BONS
Section cadastrale 1 : 10590B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 876
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 129
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02