Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Patricia JEANNOT-M. Jean-Pierre GOUMAZ
Libellé de la voie du demandeur : 12 Route du Vernet
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Belley
Lieu-dit du terrain : Les Biolattes
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : CHAZEY BONS
Section cadastrale 1 : 02930D
Section cadastrale 2 : 07000D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 136
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 716
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 715
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 530
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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