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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02116313E0002
Ville de Chazeuil · 21260
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAZEUIL
Adresse du terrain
RUE D ORVILLE CHAZEUIL 21260
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 282
Superficie du terrain
1043 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAZEUIL
SIRET21210163800014
SIREN212101638
Code postal21260
LocalitéCHAZEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChazeuil (21163)
Code postal21260
AdresseRUE D ORVILLE CHAZEUIL 21260
ParcellesH 282
Superficie terrain1043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant350 m²
Surface habitable créée98 m²
Surface habitable démolie21 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.