Déclaration préalable de travaux
N° DP 02116315E0006
Ville de Chazeuil · 21260
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Adresse du terrain
RUE DE VERONNES CHAZEUIL 21260
Date d'autorisation
01/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 279
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR
SIRET22210001800019
SIREN222100018
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChazeuil (21163)
Code postal21260
AdresseRUE DE VERONNES CHAZEUIL 21260
ParcellesH 279
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.