Permis de construire
N° PC 02116313E0001
Ville de Chazeuil · 21260
Bénéficiaire
GAEC LOOSLI
Adresse du terrain
3 RUE DE SACQUENAY CHAZEUIL 21260
Date d'autorisation
09/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 94 · H 95 · H 97
Superficie du terrain
16500 m²
Surface locaux créée
494 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LOOSLI
SIRET32521351000010
SIREN325213510
Code postal21260
LocalitéCHAZEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChazeuil (21163)
Code postal21260
Adresse3 RUE DE SACQUENAY CHAZEUIL 21260
ParcellesH 94 · H 95 · H 97
Superficie terrain16500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1776 m²
Surface locaux créée494 m²
Surface agricole avant1776 m²
Surface agricole créée494 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.