Permis de construire n° PC 02116313E0001 à Chazeuil

Permis de construire

N° PC 02116313E0001

Ville de Chazeuil · 21260

Bénéficiaire

GAEC LOOSLI

Adresse du terrain

3 RUE DE SACQUENAY CHAZEUIL 21260

Date d'autorisation

09/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 94 · H 95 · H 97

Superficie du terrain

16500 m²

Surface locaux créée

494 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chazeuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LOOSLI

SIRET32521351000010

SIREN325213510

Code postal21260

LocalitéCHAZEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChazeuil (21163)

Code postal21260

Adresse3 RUE DE SACQUENAY CHAZEUIL 21260

ParcellesH 94 · H 95 · H 97

Superficie terrain16500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1776 m²

Surface locaux créée494 m²

Surface agricole avant1776 m²

Surface agricole créée494 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.