Permis de démolir
N° PD 0420591504004
Ville de Chazelles-sur-Lyon · 42140
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
RUE CLAUDE PROTIERE CHAZELLES-SUR-LYON 42140
Date d'autorisation
02/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 61
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42000
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChazelles-sur-Lyon (42059)
Code postal42140
AdresseRUE CLAUDE PROTIERE CHAZELLES-SUR-LYON 42140
ParcellesAC 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.