Déclaration préalable de travaux
N° DP 0420591608015
Ville de Chazelles-sur-Lyon · 42140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
SIRET21420059400015
SIREN214200594
Code postal42140
LocalitéCHAZELLES-SUR-LYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChazelles-sur-Lyon (42059)
Code postal42140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.