Déclaration préalable de travaux n° DP 0420591608005 à Chazelles-sur-Lyon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0420591608005

Ville de Chazelles-sur-Lyon · 42140

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

33 RUE MARTOURET CHAZELLES-SUR-LYON 42140

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 997

Superficie du terrain

7412 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42271

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChazelles-sur-Lyon (42059)

Code postal42140

Adresse33 RUE MARTOURET CHAZELLES-SUR-LYON 42140

ParcellesAC 997

Superficie terrain7412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.