Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920221700088
Ville de Chaville · 92370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA BRISE CHAVILLE 92370
Date d'autorisation
16/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 862
Superficie du terrain
13541 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/08/2017

👤Demandeur

Code postal92370
LocalitéCHAVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneChaville (92022)
Code postal92370
Adresse11 RUE DE LA BRISE CHAVILLE 92370
ParcellesAC 862
Superficie terrain13541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.