Permis de construire n° PC 02715413F0006 à Chavigny-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02715413F0006

Ville de Chavigny-Bailleul · 27220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MOISVILLE LA MARE JEANET CHAVIGNY-BAILLEUL 27220

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 120 · ZE 119

Superficie du terrain

863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/03/2015

Date d'autorisation09/12/2013

Ouverture du chantier13/03/2014

Achèvement des travaux27/03/2015

👤Demandeur

Code postal27220

LocalitéLA FORET-DU-PARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneChavigny-Bailleul (27154)

Code postal27220

AdresseRUE DE MOISVILLE LA MARE JEANET CHAVIGNY-BAILLEUL 27220

ParcellesZE 120 · ZE 119

Superficie terrain863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.