Permis de construire n° PC 02715413F0007 à Chavigny-Bailleul

Permis de construire

N° PC 02715413F0007

Ville de Chavigny-Bailleul · 27220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA MARE DU BOIS BAILLEUL CHAVIGNY-BAILLEUL 27220

Date d'autorisation

29/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64 · AC 65

Superficie du terrain

2115 m²

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/01/2014

Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

Code postal27220

LocalitéCHAVIGNY-BAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneChavigny-Bailleul (27154)

Code postal27220

Adresse13 RUE DE LA MARE DU BOIS BAILLEUL CHAVIGNY-BAILLEUL 27220

ParcellesAC 64 · AC 65

Superficie terrain2115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée166 m²

Surface commerce avant24 m²

Surface commerce créée166 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.