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Permis de construire
N° PC 00109622C0006
Ville de Chaveyriat · 01660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
392 ROUTE DE THUET CHAVEYRIAT 01660
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 800 · 0C 803 · 0C 742
Superficie du terrain
24235 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal01660
LocalitéCHAVEYRIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChaveyriat (01096)
Code postal01660
Adresse392 ROUTE DE THUET CHAVEYRIAT 01660
Parcelles0C 800 · 0C 803 · 0C 742
Superficie terrain24235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.