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Permis de construire
N° PC 00109621D0024
Ville de Chaveyriat · 01660
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVILLE
Adresse du terrain
3 LOTIS L'OREE DU VILLAGE IMPASSE DU BOURG D'AVARD CHAVEYRIAT 01660
Date d'autorisation
09/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1118
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt04/03/2022
Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVILLE
SIRET21690019100018
SIREN216900191
Code postal69220
LocalitéDRACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChaveyriat (01096)
Code postal01660
Adresse3 LOTIS L'OREE DU VILLAGE IMPASSE DU BOURG D'AVARD CHAVEYRIAT 01660
Parcelles0B 1118
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.